Conditions générales d’utilisation

Objet

Earni est une plateforme SaaS de fidélité permettant à une entreprise de gérer ses clients, leurs points, ses lots, les demandes de lots et les opérations manuelles de crédit ou de débit de points.

Les présentes CGU s’appliquent aux entreprises utilisatrices, aux administrateurs de la plateforme et aux clients finaux qui accèdent à leur espace de fidélité.

Accès au service

L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide. L’entreprise se connecte avec son adresse e-mail et son mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de l’usage fait depuis son compte.

Earni peut refuser, suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, contraire à la loi ou portant atteinte à la sécurité du service.

Rôles et responsabilités

L’administrateur Earni supervise la plateforme, les comptes entreprises et les paramètres nécessaires au fonctionnement du service.

L’entreprise utilisatrice gère ses propres clients, ses lots, ses règles de fidélité, les commentaires liés aux opérations et les demandes de récompense. Elle est responsable de l’exactitude des informations qu’elle saisit et de la conformité de son programme de fidélité avec ses obligations professionnelles.

Le client final peut consulter son solde de points, son historique et, lorsque le compte entreprise est actif, demander les lots disponibles selon les règles définies par l’entreprise.

Abonnements et paiement

L’accès complet aux fonctionnalités professionnelles d’Earni nécessite un abonnement actif. Les paiements et abonnements sont gérés par Stripe, prestataire de paiement externe.

Les formules disponibles peuvent notamment être mensuelles, semestrielles ou annuelles. Les montants affichés dans l’interface au moment du paiement prévalent sur toute autre indication.

Lors de la première inscription d’une entreprise, une période d’essai gratuite peut être proposée avant le premier prélèvement. Cette période d’essai ne s’applique pas aux réabonnements ou aux réactivations ultérieures, sauf indication contraire explicite.

Un code de réduction peut être accepté uniquement s’il est valide, actif, applicable à la formule choisie et autorisé par Stripe au moment du paiement. Un code peut être limité à une seule facture, à une formule précise ou à une durée déterminée.

Renouvellement et changement de formule

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant l’échéance. En cas de changement de formule, la nouvelle formule est appliquée selon les règles affichées dans l’interface et les paramètres Stripe associés.

Par défaut, lorsqu’une entreprise a déjà payé une période en cours, elle conserve l’accès jusqu’à l’échéance de cette période. Le changement de formule prépare le prochain cycle de facturation lorsque cette logique est proposée dans l’interface.

Résiliation et réactivation

L’entreprise peut demander la résiliation de son abonnement depuis son profil. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf suppression complète du compte ou événement technique imposant une suspension immédiate.

Après la fin effective de l’abonnement, l’entreprise conserve un accès limité à sa liste de clients, mais ne peut plus utiliser le tableau de bord complet, créer ou gérer des lots, ajouter des points, traiter des demandes de lots ou accéder aux fonctionnalités réservées aux abonnés.

Les clients finaux conservent leur compte et leur historique de points tant que l’entreprise n’a pas supprimé définitivement son compte. En revanche, ils ne peuvent plus demander de lots lorsque l’entreprise n’a plus d’abonnement actif.

Une entreprise désabonnée peut se réabonner depuis son espace en sélectionnant une formule et en finalisant un nouveau paiement Stripe.

Suppression définitive du compte

L’entreprise peut demander la suppression définitive de son compte. Cette action entraîne la suppression des données associées au compte entreprise, y compris les comptes clients rattachés, les historiques de points, les lots et les demandes de lots, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes techniques temporaires.

Lorsque l’envoi d’e-mails est disponible, une confirmation est adressée à l’entreprise et les clients concernés peuvent être informés que leur compte a été supprimé à la suite de la suppression du compte de l’entreprise.

Disponibilité

Earni s’efforce d’assurer un accès normal au service, sans garantir une disponibilité continue ou sans interruption. Des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution peuvent entraîner une suspension temporaire.

Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service, à ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées, à ne pas perturber la plateforme, à ne pas importer de données illicites et à ne pas utiliser Earni d’une manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.

Données et contenus

Chaque entreprise demeure responsable des données qu’elle saisit dans la plateforme, notamment les informations clients, les commentaires liés aux transactions, les soldes de points et les règles de récompense qu’elle met en place.

L’entreprise doit informer ses propres clients de l’utilisation d’Earni pour la gestion de leur fidélité et s’assurer qu’elle dispose d’une base juridique valable pour traiter leurs données.

Responsabilité et limites

Earni fournit un outil technique de gestion de fidélité. Earni n’est pas responsable des décisions commerciales prises par l’entreprise, des avantages promis à ses clients, de la disponibilité réelle des lots ou des erreurs de saisie effectuées par l’entreprise.

La responsabilité de Earni ne peut être engagée en cas de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance ou événement extérieur au contrôle raisonnable de l’éditeur.

Évolution

Earni peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface ou ses présentes CGU. La version mise à jour s’applique à compter de sa publication sur le site.

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du service, à un abonnement ou à une demande de suppression, vous pouvez écrire à contact@earni.fr.